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FOX STORY INFO
Le Blog de la vie de Tilt, chien Fox terrier à poil dur.
http://www.summib.net/rss2.php
. Ainsi, lors de l'établissement de l'ordre des départs en congés payés, vous devez tenir compte de la situation familiale de vos salariés et notamment des
possibilités de congés des conjoints et des partenaires pacsés. De plus, si des couples pacsés travaillent dans votre entreprise, ils ont droit à un congé simultané comme les couples
mariés.
- la directive-cadre relative aux droits d'alerte et de retrait. En matière de prévention, le
droit de retrait qui permet à tout salarié, en cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, d'en aviser immédiatement l'employeur et de suspendre son activité est étendu à
l'ensemble des travailleurs.
Quelle est la date d'application de ce nouveau Code ?
Le nouveau Code du Travail est appliqué depuis le 1er mai 2008 impliquant d'importantes modifications pour les entreprises, les inspecteurs du travail et
les professionnels du droit qui doivent s'adapter à la nouvelle numérotation des articles. Ainsi, les employeurs devront notamment procéder à l'actualisation de tous les documents qui citent
des articles du Code du travail tels :
- les contrats de travail signés à partir du 1er mai ;
- les modèles de courriers (réponse à une demande de congé paternité, convocation à un entretien préalable de
licenciement, etc.) ;
- le document unique d'évaluation des risques ;
- si vous êtes sous-traitant, l'attestation sur l'honneur pour lutter contre le travail dissimulé,
etc.
Sont également touchés par cette mise à jour, les affichages obligatoires, tels que :
- le règlement intérieur,
- les notes relatives au droit disciplinaire ;
- les consignes de sécurité ;
- les dispositions relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes, au harcèlement sexuel, moral,
etc.
Comment passer de l'ancien au nouveau Code ?
Pour faciliter la transition, les Editions Tissot, mettent à disposition gratuitement une<br />
table de concordance.<br />
Elle permet de passer des anciens articles aux nouveaux, et inversement.
Pour consulter gratuitement et en intégralité le nouveau Code de Travail à jour :<br />
Nouveau Code du Travail.
Source : Nouveau Code du travail : quels impacts dans l'entreprise ? - Editions Tissot
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S U M M I B
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Accueil
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 sans qu'il y ait lieu d'accorder à ce
titre aux salariés un jour de repos compensateur, ni une indemnité compensatrice puisqu'il n'y aura pas de perte de salaire.
Il s'agit exactement de la même situation que celle d'un autre jour férié mobile qui tomberait un
dimanche.
En conclusion, sauf disposition dérogatoire plus favorable, la coïncidence du 1er mai et du jeudi de l'Ascension en 2008, ne crée
pas de droit, ni à un jour de repos supplémentaire, ni à une indemnité compensatrice spécifique.
Source : Service juridique de la CMA
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En résumé :<br />
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- salariés ne bénéficiant pas d'un avantage conventionnel : journée chômée sans réduction de salaire,<br />
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- salariés bénéficiant d'un avantage conventionnel : journée chômée sans réduction de salaire et jour de congé supplémentaire.<br />
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 sur l'actualité de la sécurité informatique (les nouveaux virus, les failles de sécurité, les nouvelles normes,
etc.).<br />
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Pour sécuriser vos données personnelles, votre ordinateur et bien gérer votre messagerie, consultez le site : Portail de la sécurité informatique.<br />
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S U M M I B<br />
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Accueil<br />
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